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Règlement

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
L’auto-entrepreneur Schneider gregory sous le numéro SIRET 810 637 959 00018, dont le siège social est 23 rue de la ferme claus - 67500 Haguenau, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01 Septembre 2014 et ce pour une durée indéterminée selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site https://www.winveo.com.

ARTICLE 2 - LEGISLATION EN VIGUEUR
Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, l’auto-entrepreneur Schneider gregory déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général). Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

ARTICLE 2 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, l’auto-entrepreneur Schneider gregory déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALE DE JEU
La participation aux jeux disponibles sur le site https://www.winveo.com est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg. L'inscription est limités à 1 compte par personne physique (même nom, prénom, adresse). La participation aux divers jeux proposés par l’Organisateur fait l’objet d’une inscription et implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Le Participant certifie être majeur ou avoir une autorisation du responsable légal, et capable, le cas échéant, la participation lui est interdite et l'Organisateur ne saurait être tenu responsable. Les membres de la famille de l'Organisateur, de même que les personnes ayant collaborées, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux sur le site https://www.winveo.com sont exclues de toute participation. La participation aux différents jeux disponibles s'effectue exclusivement par voie électronique et est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session de jeu et les gagnants d'une session de jeu. L'Organisateur se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer ou annuler les gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique, défaillance de programmation, tentatives de piratage, ou autre défaillance indépendant de la volonté de l'Organiseur. Le Participant s'engage à notifier par voie électronique ces défaillances, en utilisant le formulaire de contact. La participation aux jeux sur le site https://www.winveo.com implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. L'Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation et la provenance des codes de participation, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat tel qu'une facture téléphonique ou tout autre document de nature à justifier ces achats. Faute de réponse du Participant sous huitaine, celui-ci verra son compte membre clôturé et ses gains annulés. La découverte a posteriori du non-respect des conditions de participation entraînera la réclamation immédiate des montants perçus.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALE DE JEU

La participation aux jeux disponibles sur le site https://www.winveo.com est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
L'inscription est limités à 1 compte par personne physique (même nom, prénom, adresse).
La participation aux divers jeux proposés par l’Organisateur fait l’objet d’une inscription et implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Le Participant certifie être majeur ou avoir une autorisation du responsable légal, et capable, le cas échéant, la participation lui est interdite et l'Organisateur ne saurait être tenu responsable. Les membres de la famille de l'Organisateur, de même que les personnes ayant collaborées, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux sur le site https://www.winveo.com sont exclues de toute participation.
La participation aux différents jeux disponibles s'effectue exclusivement par voie électronique et est individuelle.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée.
Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session de jeu et les gagnants d'une session de jeu.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer ou annuler les gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique, défaillance de programmation, tentatives de piratage, ou autre défaillance indépendant de la volonté de l'Organiseur.
Le Participant s'engage à notifier par voie électronique ces défaillances, en utilisant le formulaire de contact.
La participation aux jeux sur le site https://www.winveo.com implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
L'Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation et la provenance des codes de participation, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat tel qu'une facture téléphonique ou tout autre document de nature à justifier ces achats. Faute de réponse du Participant sous huitaine, celui-ci verra son compte membre clôturé et ses gains annulés.
La découverte a posteriori du non-respect des conditions de participation entraînera la réclamation immédiate des montants perçus.

ARTICLE 4 - PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU JEU
Pour jouer, le participant doit se connecter au site https://www.winveo.com afin de jouer gratuitement. Le participant dispose de cinq (5) parties gratuites minimum par jour sur l’ensemble des tickets à gratter et des jeux flash définie par la société organisatrice. Le participant peut en plus des cinq (5) parties gratuites obtenir des parties supplémentaires par audiotel, SMS, carte bancaire ou tout autre moyen qui aura été offert par l’Organisateur et clairement affiché sur le site. Le participant pourra obtenir des parties par audiotel, SMS, carte bancaire ou tout autre moyen qui aura été offert par l’Organisateur et clairement affiché sur le site. L'Organisateur se réserve le droit de compléter les moyens de participation et les jeux proposés sur le site https://www.winveo.com sans avoir à modifier le présent règlement. Le participant pourra à travers les jeux remporter des points qui seront échangeables contre des cadeaux dans la boutique du site https://www.winveo.com. Les points ou les lots crédités sur le compte d'un participant ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagée avec un autre compte ou utilisées à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

ARTICLE 4 - PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU JEU

Pour jouer, le participant doit se connecter au site https://www.winveo.com afin de jouer gratuitement.
Le participant dispose de cinq (5) parties gratuites minimum par jour sur l’ensemble des tickets à gratter et des jeux flash définie par la société organisatrice.
Le participant peut en plus des cinq (5) parties gratuites obtenir des parties supplémentaires par audiotel, SMS, carte bancaire ou tout autre moyen qui aura été offert par l’Organisateur et clairement affiché sur le site. Le participant pourra obtenir des parties par audiotel, SMS, carte bancaire ou tout autre moyen qui aura été offert par l’Organisateur et clairement affiché sur le site.
L'Organisateur se réserve le droit de compléter les moyens de participation et les jeux proposés sur le site https://www.winveo.com sans avoir à modifier le présent règlement.
Le participant pourra à travers les jeux remporter des points qui seront échangeables contre des cadeaux dans la boutique du site https://www.winveo.com.
Les points ou les lots crédités sur le compte d'un participant ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagée avec un autre compte ou utilisées à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du Jeu pour un navigateur donné. L’Organisateur ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du site et/ou du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...). L’Organisateur ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du site et/ou du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L’Organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue : -Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique, son fournisseur d'accès Internet ou notre service de paiement bancaire -Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées -Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). -En cas de panne EDF ou d'incident du serveur L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative : -Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site -De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire -De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire ou bancaire empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu. -De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication -De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée -Des problèmes d'acheminement -Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone -Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique -De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant -De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ou le téléphone d'un Participant. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. De même que l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au Jeu. Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’étude dépositaire du présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de compléter les moyens de participation et les jeux proposés sur le site https://www.winveo.com sans avoir à modifier le présent règlement. Il est convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si lui, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site internet de l’Organisateur.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du site et/ou du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
L’Organisateur ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du site et/ou du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
-Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique, son fournisseur d'accès Internet ou notre service de paiement bancaire
-Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
-Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-En cas de panne EDF ou d'incident du serveur L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
-Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
-De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire
-De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire ou bancaire empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
-De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-Des problèmes d'acheminement
-Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
-Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant
-De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ou le téléphone d'un Participant.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
De même que l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au Jeu.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’étude dépositaire du présent règlement.
L'Organisateur se réserve le droit de compléter les moyens de participation et les jeux proposés sur le site https://www.winveo.com sans avoir à modifier le présent règlement.
Il est convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si lui, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site internet de l’Organisateur.

ARTICLE 6 - OBTENTION DES LOTS ET DES GAINS
La liste des lots ainsi que le nombre de points nécessaires à leur affectation peuvent être modifiés sans préavis par l'Organisateur selon l'évolution du site. Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant. L'Organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustrat ion et ne sont pas contractuelles. A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le Participant bénéficiaire. L'Organisateur s'engage à expédier les lots, dans un délai maximum de soixante (60) jours. Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain gagné par le Participant, celui-ci se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lotinitialement prévu. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'Organisateur à ce titre. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du membre, l'Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au membre bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le Participant bénéficiaire autorise expressément l'Organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain. L'Organisateur peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) et bancaires avec les renseignements le concernant, mentionnés sur le site internet, avant même de procéder à l'expédition des gains. Le Participant autorise l'Organisateur à purement et simplement annuler son compte membre et à annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si : -Son compte membre présentait des irrégularités flagrantes -Si l'Organisateur est convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive. Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent règlement autorise l'Organisateur à radier sans aucun préavis le membre incriminé.

ARTICLE 6 - OBTENTION DES LOTS ET DES GAINS

La liste des lots ainsi que le nombre de points nécessaires à leur affectation peuvent être modifiés sans préavis par l'Organisateur selon l'évolution du site.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L'Organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition.
Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustrat ion et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.
Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le Participant bénéficiaire.
L'Organisateur s'engage à expédier les lots, dans un délai maximum de soixante (60) jours. Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain gagné par
le Participant, celui-ci se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lotinitialement prévu. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'Organisateur à ce titre. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du membre, l'Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au membre bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le Participant bénéficiaire autorise expressément l'Organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.
L'Organisateur peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) et bancaires avec les renseignements le concernant, mentionnés sur le site internet, avant même de procéder à l'expédition des gains.
Le Participant autorise l'Organisateur à purement et simplement annuler son compte membre et à annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si :
-Son compte membre présentait des irrégularités flagrantes
-Si l'Organisateur est convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent règlement autorise l'Organisateur à radier sans aucun préavis le membre incriminé.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
L’auto-entrepreneur Schneider gregory livrera les dotations commandées à l’adresse indiquée par le participant qui figure sur son profil lors de la passation de sa commande en recommandé avec accusé de réception. Les risques du bien commandé sont supportés par le participant à compter de ladite livraison. Le participant recevra automatiquement un e-mail de LaPoste mentionnant le départ de sa dotation vers son lieu de livraison. L’auto-entrepreneur Schneider gregory ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non conformité d'une adresse postale communiquée par un participant.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

L’auto-entrepreneur Schneider gregory livrera les dotations commandées à l’adresse indiquée par
le participant qui figure sur son profil lors de la passation de sa commande en recommandé avec accusé de réception.
Les risques du bien commandé sont supportés par le participant à compter de ladite livraison.
Le participant recevra automatiquement un e-mail de LaPoste mentionnant le départ de sa dotation vers son lieu de livraison.
L’auto-entrepreneur Schneider gregory ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non conformité d'une adresse postale communiquée par un participant.

ARTICLE 8 - GARANTIE CONSTRUCTEUR
Toutes les dotations remportées bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les garanties constructeur des dotations remportées par un participant ne couvrent pas: -le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...), -l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, -les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par l’auto-entrepreneur Schneider gregory ou le constructeur -les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...) Dans tous les cas, l’auto-entrepreneur Schneider gregory ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

ARTICLE 8 - GARANTIE CONSTRUCTEUR

Toutes les dotations remportées bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties constructeur des dotations remportées par un participant ne couvrent pas:
-le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
-l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
-les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par l’auto-entrepreneur Schneider gregory ou le constructeur
-les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)
Dans tous les cas, l’auto-entrepreneur Schneider gregory ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

ARTICLE 9 - LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE ET AUX LIBERTES
L'Organisateur s'engage à ne pas divulguer les informations nominatives concernant les Participants et de ne pas en faire d'usage commercial. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de l'Organisateur lors de l'utilisation de ses services. Les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant par accès à leur compte membre à tout moment sur le site Internet de l'entreprise et/ou par courrier à l’adresse du Jeu.

ARTICLE 9 - LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE ET AUX LIBERTES

L'Organisateur s'engage à ne pas divulguer les informations nominatives concernant les Participants et de ne pas en faire d'usage commercial.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent à tout moment d'un droit de
consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de l'Organisateur lors de l'utilisation de ses services.
Les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant par accès à leur compte membre à tout moment sur le site Internet de l'entreprise et/ou par courrier à l’adresse du Jeu.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessous ne sont pas remplies. Le membre ne pourra obtenir le remboursement de ces frais que si sa participation aux différents jeux disponibles sur le site de l'entreprise est valide et en conformité avec le présent règlement. Lorsque le Participant souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. De même qu'aucune demande de remboursement par courrier électronique, fax ou téléphone ne pourra être prise en compte. Les demandes de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par mois à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le Participant demande le remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de remboursement. Aucune demande de remboursement par courrier électronique, téléphone, fax ne pourra être prise en compte, la demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Schneider gregory 23 rue de la ferme claus - 67500 Haguenau France Remboursement des frais de connexion : En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), l’Organisateur constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu. Si toutefois un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de connexion des Participants seraient remboursés dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les Participants utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursés. Remboursement des frais de participation : L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer. L'obtention d'éléments facultatifs ou de lots de parties supplémentaires sur le site qui ont été remportées gratuitement par le participant ne seront pas remboursées. Ces parties supplémentaires étant gagnées gratuitement, ces contenus du site sont donc accessibles gratuitement et ne peuvent prétendre à remboursement. Pour obtenir le remboursement de ses frais, le Participant doit adresser une demande écrite contenant les éléments suivants : -Nom, prénom, e -mail du membre, -Un relevé d'identité bancaire (RIB), -Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), -Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF -GDF ou France Télécom), -Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique ou bancaire, en précisant la date et l'heure de la communication au service Audiotel ou bancaire (ces données seront vérifiées, l'Organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du Jeu) Il est entendu que tous ces éléments doivent concerner la même personne (même nom, même prénom, même adresse). A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : XXX, pour appeler le service Audiotel de la Société au numéro : XXX (dont le prix est XXX Euro/appel) afin de participer au Jeu. Remboursement du montant des photocopies : Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement du Participant sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euro TTC par copie (sept centimes Toutes Taxes Comprises). Remboursement des frais d’affranchissements : Aucune demande de remboursement des frais d’affranchissements ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessous ne sont pas remplies.
Le membre ne pourra obtenir le remboursement de ces frais que si sa participation aux différents jeux disponibles sur le site de l'entreprise est valide et en conformité avec le présent règlement.
Lorsque le Participant souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. De même qu'aucune demande de remboursement par courrier électronique, fax ou téléphone ne pourra être prise en compte.
Les demandes de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par mois à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le Participant demande le remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de remboursement.
Aucune demande de remboursement par courrier électronique, téléphone, fax ne pourra être prise en compte, la demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Schneider gregory 23 rue de la ferme claus - 67500 Haguenau France
Remboursement des frais de connexion : En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), l’Organisateur constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu. Si toutefois un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de connexion des
Participants seraient remboursés dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les
Participants utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursés.
Remboursement des frais de participation :
L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.
L'obtention d'éléments facultatifs ou de lots de parties supplémentaires sur le site qui ont été remportées gratuitement par le participant ne seront pas remboursées. Ces parties supplémentaires étant gagnées gratuitement, ces contenus du site sont donc accessibles gratuitement et ne peuvent prétendre à remboursement.
Pour obtenir le remboursement de ses frais, le Participant doit adresser une demande écrite contenant les éléments suivants :
-Nom, prénom, e
-mail du membre,
-Un relevé d'identité bancaire (RIB),
-Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
-Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF
-GDF ou France Télécom),
-Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique ou bancaire, en précisant la date et l'heure de la communication au service Audiotel ou bancaire (ces données seront vérifiées, l'Organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du Jeu)
Il est entendu que tous ces éléments doivent concerner la même personne (même nom, même prénom, même adresse).
A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : XXX, pour appeler le service Audiotel de la Société au numéro : XXX (dont le prix est XXX Euro/appel) afin de participer au Jeu.
Remboursement du montant des photocopies :
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement du Participant sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euro TTC par copie (sept centimes Toutes Taxes Comprises).
Remboursement des frais d’affranchissements :
Aucune demande de remboursement des frais d’affranchissements ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site https://www.winveo.com et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive du site https://www.winveo.com. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site https://www.winveo.com et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive du site https://www.winveo.com. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes informatiques de l'Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Au préalable, tout différend entre l'Organisateur et un Participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'Organisateur à l'adresse suivante : Schneider gregory 23 rue de la ferme claus - 67500 Haguenau France

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Au préalable, tout différend entre l'Organisateur et un Participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'Organisateur à l'adresse suivante : Schneider gregory 23 rue de la ferme claus - 67500 Haguenau France

ARTICLE 14 - LEGISLATION ET LITIGES
La législation française est seule applicable pour ce présent règlement. En cas de litige de toutes natures, seront compétents les tribunaux du ressort du TGI de XXX et ce quel que soit la pluralité des plaignants.

ARTICLE 15 - DEPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude Cohen Skalli Hoba située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex, huissier de justice près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY. Le présent règlement est disponible en ligne, sur le site https://www.winveo.com Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Schneider gregory 23 rue de la ferme claus - 67500 Haguenau France Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent (Lettre) en vigueur.

ARTICLE 15 - DEPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude Cohen Skalli Hoba située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex, huissier de justice près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY. Le présent règlement est disponible en ligne, sur le site https://www.winveo.com Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Schneider gregory 23 rue de la ferme claus - 67500 Haguenau France
Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent (Lettre) en vigueur.